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Payez moins de taxes chez le Notaire lors de l’achat de votre bien appartement ou maison


Publié le 21 juillet 2020

Payez moins de taxes chez le Notaire lors de l’achat de votre bien appartement ou maison 

Il y a souvent du mobilier meublant qui reste lors de la prise de possession du bien. Il est très important que celui-ci soit répertorié pour être mis dans les annexes lors de la signature de l’acte authentique du notaire 

Pour deux raisons : 

La première, c’est que le montant de l’évaluation va venir en diminution de la base imposable en effet le meublant n’entre pas dans les calculs des frais de notaire. De plus vous devez pouvoir prouver que vous êtes propriétaire de ces biens. 

Tous les meubles meublants qui ne font pas parti du bâtiment peuvent être retiré, à fortiori ils peuvent figurer dans un inventaire pour peu que cela n’endommage pas le bien lui-même. 

Imaginez une belle cheminée dans une maison du quartier Rebberg de Mulhouse, elle ne pourra pas faire partie d’un inventaire, encore moins un WC, douche et bien sur une baignoire. 

Des éléments pouvant être d’occasion il peut être effectuer une vétusté : pour son calcul vous pouvez cliquer ici  

Sachez que l’administration fiscale considère comme normal de ne pas dépasser 5% du montant du bien.